J.O. 122 du 27 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 17 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620369A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2006 :

M. Blanquinque (Xavier, Christian, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre de Leiris, François Loustaud, Clément de Leiris, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or).

Par suite du décès de M. Loustaud (François) et de la nomination de M. Blanquinque (Xavier, Christian, Louis), la raison sociale de la société civile professionnelle Pierre de Leiris, François Loustaud, Clément de Leiris, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre de Leiris, Xavier Blanquinque, Clément de Leiris, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».